La rentrée du Brexit et du Système Harmonisé
Alors que le BREXIT est entré en vigueur il y a maintenant 1 an, de nouvelles mesures ont été mise en place au 1er janvier 2022.
- L’introduction du n° REX obligatoire à l’export vers les UK
A compter du 1er janvier 2022, la demande d’origine préférentielle, suspendant de fait les droits de douanes sur certaines marchandises bénéficiant d’accords spécifiques, ne sera plus accessible à tous :
Cas n°1 : facture d’un montant strictement inférieur à 6000€ (ou équivalent en GBP)
La déclaration d’origine préférentielle peut être faite par n’importe quel exportateur, comme cela était réalisé jusque-là avec la formule suivante (suivie du lieu, date d’émission du document et de la signature valant engagement de l’exportateur) :
”The exporter of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated, these products are of [country] preferential origin”
Cas n°2 : facture d’un montant égal ou supérieur à 6000€ (ou équivalent en GBP)
L’exportateur devra obligatoirement posséder un numéro REX, qu’il devra inclure dans cette déclaration, pour pouvoir bénéficier de l’origine préférentielle.
”The exporter [(REX number)] of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated, these products are of [country] preferential origin”
Dans le cas où l’exportateur ne dispose pas d’un n° REX, les droits de douane à l’importation seront obligatoirement dus pour toute facture donc le montant est égal ou supérieur à 6000€.
Cliquez ici
pour connaître la démarche pour l’obtention de votre numéro REX
pour connaître la démarche pour l’obtention de votre numéro REX
- L’origine spécifique par pays à l’export vers les UK
Depuis le 1er janvier 2022, le code « UE » ou « EU » n’existe plus pour les télédéclaration. Le pays spécifique doit maintenant obligatoirement être mentionné.
En l’état, sur les déclarations d’origine des exportateurs de l’Union Européenne, il est désormais obligatoire de faire ressortir pays exact soit en remplaçant le « EU » ou « UE » (Exemple : « FR » pour la France) ou en l’ajoutant (Exemple : « EU/FR » pour la France).
Il sera en conséquence, désormais impossible pour les exportateurs de l’UE de mentionner par défaut dans leur déclaration d’origine « sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine préférentielle UE [ou EU] »
- Nouvelle édition du Système Harmonisé (HS codes) 2022
Une nouvelle édition du Système Harmonisé a été publiée pour application à partir du 1er janvier 2022. La nomenclature douanière (HS codes) a été adaptée ou modifiée pour environ 350 catégories de produits. Celle-ci s’applique pour tous vos échanges avec les pays tiers.
Elle reconnaît de nouvelles catégories de produits, tels que les drones, smartphone, nouveaux produits du tabac, déchets électroniques, insectes comestibles, etc… (par rapport à la dernière version 2017)
Il est ainsi, conseillé de revoir la classification tarifaire de vos produits pour s’assurer que celle-ci est correcte.
Cliquez ici
pour consulter la publication officielle des HS codes édition 2022
pour consulter la publication officielle des HS codes édition 2022
